Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de dernière mise à jour : 10 Décembre 2025

ARTICLE 1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues par le biais du site Internet TheSanctuaryCollector.fr (ci-après le "Vendeur") entre le Vendeur et toute personne physique ou morale (ci-après l’"Acheteur") souhaitant procéder à un achat.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou via d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

ARTICLE 2. Produits et Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont des figurines, des produits dérivés et des articles de collection neufs, importés ou non, dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits (photographies, descriptions) sur les fiches produits. Les photographies n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et d'assurance éventuels. Ces frais sont précisés avant la validation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

ARTICLE 4. Processus de Commande

  1. Sélection des Produits : L’Acheteur ajoute les produits souhaités à son panier virtuel.

  2. Validation : L’Acheteur vérifie le contenu de son panier, les prix et les frais de livraison.

  3. Identification : L’Acheteur s'identifie ou crée un compte client en fournissant les informations nécessaires (nom, adresse de livraison, email).

  4. Paiement : L’Acheteur choisit son mode de paiement et valide le paiement.

  5. Confirmation : Le Vendeur confirme la commande par l’envoi d’un courrier électronique récapitulatif. La vente n’est considérée comme définitive qu'après l'envoi de cette confirmation et l'encaissement intégral du prix.

ARTICLE 5. Modalités de Paiement

Le paiement des achats s'effectue par les moyens suivants :  Carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay...

Les données de paiement sont cryptées et gérées par des prestataires de paiement sécurisés et le Vendeur n'a jamais accès aux informations bancaires de l'Acheteur.

ARTICLE 6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de la commande.

  1. Délais : Les délais de livraison indiqués lors de la commande ne sont qu'indicatifs. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'Acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

  2. Risques : Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits est effectué à la livraison, c'est-à-dire au moment où l'Acheteur (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.

  3. Vérification : L'Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des produits lors de la réception. En cas de dommage ou de défaut (produit manquant, cassé), l'Acheteur doit émettre une réserve précise sur le bon de livraison et informer le Vendeur par email dans les 48 heures.

ARTICLE 7. Conditions Spécifiques aux Précommandes

La précommande est un engagement ferme de l'Acheteur d'acquérir un produit non encore disponible à la vente ou en stock chez le Vendeur.

7.1. Paiement et Réservation

  1. Paiement Intégral ou Partiel : L'Acheteur paie intégralement le montant de la précommande au moment de la passation (sauf si une option de dépôt partiel est proposée). Ce paiement garantit la réservation de l'article dès son arrivée en stock.

  2. Prix Garanti : Le prix de vente affiché au moment de la précommande est garanti, même si le prix fournisseur venait à changer.

7.2. Délais de Livraison et Retards

  1. Dates Estimées : Les dates de sortie et d’expédition affichées sur les fiches produits sont des estimations fournies par le fabricant ou l'importateur. Ces dates sont susceptibles d'être modifiées sans préavis (retard de production, logistique).

  2. Information : Le Vendeur s'engage à informer l'Acheteur de tout changement majeur de la date de livraison prévue. L'Acheteur reconnaît accepter ce risque de report inhérent aux produits de collection et de précommande.

  3. Retards : Un retard, même important, ne donne pas droit à un remboursement immédiat ou à une compensation, tant que le produit est en cours de production ou de livraison par le fournisseur.

7.3. Annulation de Précommande

  1. Annulation par l'Acheteur : L'Acheteur a la possibilité d'annuler sa précommande dans les 7 jours suivant le paiement. Au-delà de ce délai, et compte tenu de l'engagement financier du Vendeur envers son fournisseur, l'annulation est soumise à des frais :

    • Frais d'Annulation : Toute annulation par l'Acheteur après la période initiale de 7 jours entraînera la retenue d'un montant forfaitaire de 15% du montant de la commande, correspondant aux frais de gestion et aux pertes engendrées par l'immobilisation du stock.

  2. Annulation par le Vendeur : Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une précommande si le fournisseur lui-même annule la production, si la quantité livrée est inférieure aux quantités précommandées (rupture de stock fournisseur), ou en cas de force majeure. Dans ce cas, l'Acheteur sera intégralement remboursé sans possibilité de réclamer une indemnisation supplémentaire.

ARTICLE 8. Droit de Rétractation (Produits en Stock)

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, conformément à la Politique de Retour et de Remboursement du site.

Pour les produits de collection, le droit de rétractation ne s'applique qu'aux produits qui peuvent être commercialisés à nouveau à l'état neuf. Par conséquent, tout produit dont la boîte de collection ou le scellé de protection aura été ouvert, endommagé ou retiré sera exclu du droit de rétractation.

ARTICLE 9. Garanties

Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

ARTICLE 10. Données Personnelles et RGPD

Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. La collecte et le traitement de ces données sont effectués conformément à la Politique de Confidentialité du site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

ARTICLE 11. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. L’Acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront affichées sur le site.