Mentions légales

⚖️ Mentions Légales

1. Informations sur l'Éditeur du Site (Hébergeur et Responsable)

Rubrique	Information
Nom de la Société/Micro-entreprise :	SANCTUARY COLLECTOR
Forme Juridique :	Auto-entrepreneur
Nom & Prénom du Responsable :	Bordin Yohann
Adresse du Siège Social :	9c rue saint pierre 76210 Bolbec France
Numéro de Téléphone :	+33612023454
Adresse E-mail :	contact@thesanctuarycollector.fr
Numéro d'immatriculation :	51008694500035
Numéro de TVA intracommunautaire :	TVA non applicable, article 293 B du CGI
Capital Social :
Directeur de la publication :	Bordin Yohann

2. Informations sur l'Hébergeur

L'hébergement du site est assuré par :

Rubrique	Information
Nom de l'Hébergeur :	Shopify
Raison Sociale :	Shopify inc
Adresse :	151 o'connor street ottawa, ontario k2p 2l8 canada
Téléphone :

3. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

L'utilisation du site TheSanctuaryCollector.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

4. Propriété Intellectuelle

L'intégralité du site TheSanctuaryCollector.fr, y compris textes, graphismes, logos, images, vidéos, sons, icônes, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de la société, sauf indication contraire (marques, licences, produits tiers).

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit exprès de Sanctuary Collector. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de Responsabilité

Sanctuary Collector ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel non conforme aux spécifications, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

6. Loi Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site TheSanctuaryCollector.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Le Havre.